Crazy Factory GmbH
Quaderstrasse 18
7000 Coire
Suisse

-nommé Crazy Factory par la suite–

1. Informations générales et validité

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons et tous les services de Crazy Factory. Tout accord différent et/ou complémentaire nécessite l’autorisation écrite explicite de Crazy Factory. Un accord exprimé par email est suffisant.

2. Offre

Toutes les offres de Crazy Factory présentes sur le site internet www.crazy-factory.com sont non contractuelles et sans engagement. Les légères variations et les modifications techniques vis-à-vis des illustrations ou des descriptions sont possibles. Le contrat est conclu après validation du processus de commande sur le site internet de Crazy Factory et après confirmation de la commande par Crazy Factory via email, ou exécution de la commande par Crazy Factory.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix de vente en vigueur sont ceux présentés sur le site internet de Crazy Factory au moment de la commande. Les prix mentionnés sont les prix définitifs édités dans la monnaie choisie par le client (sous réserve d’erreurs manifestes). Les frais de confection et d’expédition, ainsi que les éventuelles taxes décrétées dans le pays de destination seront calculées séparément.

Crazy Factory accepte tous les moyens de paiement proposés sur le site internet Crazy Factory lors de la passation de la commande. Le client est libre de choisir le moyen de paiement qui lui convient. Les frais supplémentaires (éventuellement) occasionnés par le moyen de paiement choisi (frais d’envoi contre remboursement par exemple) seront également calculés séparément selon le montant indiqué sur le site internet. Une compensation mutuelle n’est possible qu’avec l’accord écrit explicite de Crazy Factory.

Le moyen de paiement Paypal est conforme aux directives d’utilisation de Paypal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A.

4. Livraison et frais de port

La livraison des produits au client est effectuée par le prestataire indiqué (service de livraison) lors de la passation de la commande. Le client est libre de choisir le moyen de livraison qui lui convient. Les frais d’emballage et d’expédition seront communiqués au client dans le panier, avant le déclenchement du processus de commande. Les biens se trouvant à l’entrepôt seront préparés en vue de leur expédition en l’espace de 2 jours ouvrables après réception de la commande.

Dans les rares cas de non disponibilité d’un produit à l’entrepôt, celui-ci sera refabriqué et livré ultérieurement en l’espace de deux semaines en général. Crazy Factory est tributaire de l’approvisionnement propre en temps voulu concernant les possibilités de livraison. Si la livraison échoue, Crazy Factory peut résilier le contrat. Crazy Factory s’oblige à en informer le client immédiatement. Tous les éventuels paiements effectués seront immédiatement remboursés au client. En cas de retard supérieur à trois semaines, le client a le droit de résilier le contrat. La résiliation du contrat doit être communiquée par écrit. D’autres formes de dommages et intérêts ne sont pas possibles.

Les livraisons partielles sont autorisées pour autant que le client n’ait pas prononcé son désintérêt pour les recevoir, ou que ces livraisons ne lui sont clairement pas acceptables. Les frais pour le transport et l’emballage ne seront, dans ce cas, calculés qu’une seule fois.

5. Informations à propos des retours et du droit de retour (droit de rétraction)

Tous les produits acquis chez Crazy Factory peuvent être retournés sous un délai de deux semaines après réception de la marchandise, sans avoir à donner de raison. Le délai commence avec la réception de la marchandise. Le cachet de la Poste du centre d’expédition fait foi pour établir la date d’expédition de la marchandise.

Le droit de retour n’est pas applicable aux commandes spécifiques d’articles qui doivent être fabriqués spécialement pour ces commandes. Les paiements versés par les partenaires inclus dans le contrat seront effectués par virement sur le compte que le client devra indiquer, et ce, en l’espace de 10 jours ouvrables à partir de la date de réception de la marchandise. Le retour est à effectuer à cette adresse : Jetpac Logistics GmbH, Am Heiderhof 2, 40880 Ratingen, Allemagne.

Les coûts liés au retour sont à la charge du client. Le client effectue le retour à ses risques et périls. Le retour doit être suffisamment affranchi et doit respecter la règlementation en vigueur concernant l’import de marchandises. Si Crazy Factory se voit facturer des frais supplémentaires occasionnés par un affranchissement insuffisant du retour ou par des taxes de douane, ces coûts seront facturés au client, via les éventuels paiements qu’il aura effectués.

Crazy Factory se réserve expressément la possibilité de demander des dommages et intérêts pour la marchandise endommagée. Si le client doit remplacer une quelconque détérioration, perte ou toute autre impossibilité, il se doit de rembourser la diminution de valeur de la marchandise.

Le retour de la marchandise doit être effectué dans l’emballage d’origine. Si l’utilisation de l’emballage d’origine n’est pas possible, le client doit veiller à utiliser un autre emballage qui protègera les articles de tout dommage ou toute détérioration. Le client est responsable de tout dommage des articles imputable à une mauvaise protection de ces derniers.

Les manquements évidents (en particulier les détériorations, les mauvaises livraisons ou les différences de quantité), les dommages liés au transport ou tout autre manquement doivent être immédiatement communiqués par écrit à Crazy Factory. Un délai de 14 jours calendaires après réception de la marchandise est toutefois accordé pour signaler par écrit tout manquement. La communication du manquement par email an info.fr@crazy-factory.com est suffisante. La preuve de la livraison réussie est cependant à la charge du client.

6. Transfert de risques

La livraison des biens est effectuée aux risques et périls du client. Les risques sont transférés au client avec la remise des biens à l’entreprise de transport. Cela est également valable lorsque Crazy Factory a pris en charge les frais de transport. Les réclamations résultant de dommages liés au transport (par exemple emballage endommagé à la réception des biens) doivent immédiatement être communiquées à l’entreprise de transport par le client, et ce, dans les délais impartis prévus. Les taxes, impôts et frais de douane qui pourraient éventuellement être appliqués à un achat effectué depuis l’étranger sont à la charge du client.

7. Garantie

Crazy Factory garantit que la marchandise achetée est exempte de défauts de matériel et de fabrication au moment du transfert des risques et possède les propriétés assurées par le contrat. Le délai légal de garantie de deux ans à partir de la livraison des biens chez le client est en vigueur. La garantie ne s’étend pas à la détérioration résultant d’une usure normale de la marchandise.

Les réclamations du client aux dommages et intérêts, par exemple pour non-exécution, responsabilité à la conclusion du contrat, infraction aux obligations accessoires contractuelles, dommages consécutifs à un vice, dommages résultant d’un acte non autorisé, et d’autres raisons juridiques diverses sont exclues. Crazy Factory est exclusivement responsable des défauts d’une propriété assurée, d’un dol ou faute lourde. Les réclamations concernant la loi sur la responsabilité du producteur du fait de produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) ne sont pas concernées. Si des défauts que Crazy Factory se doit de remplacer apparaissent, et que dans le cas de l’échange du bien proposé, l’article de remplacement est également défectueux, le client a le droit d’annuler le contrat ou de demander une réduction. Crazy Factory n’endosse aucune responsabilité pour la disponibilité ininterrompue et constante de www.crazy-factory.com, ni pour les erreurs techniques ou électroniques de l’offre en ligne.

8. Droit de propriété

Toutes les livraisons sont soumises au droit de propriété. La marchandise livrée reste la propriété de Crazy Factory jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

9. Téléchargement des Action Shots

Les Action Shots sont des photos qui permettent à l’acheteur de montrer ses articles et ainsi, de permettre aux autres clients de mieux visualiser les produits. Les Action Shots doivent être la propriété du client qui télécharge les photos au sens du droit d’auteur. La photo montre uniquement le client lui-même avec les produits de Crazy Factory et n’enfreint aucun droit d’auteur ou droit de la personne d’autres individus. En téléchargeant des photos, le client autorise Crazy Factory à utiliser la photo pour le site internet, et aux fins marketing qui y sont liées. La photo est publiée sur la page correspondante du produit et peut être vue par chaque visiteur de la boutique en ligne Crazy Factory. Le client a pris connaissance du fait que les photos suivantes ne peuvent pas être acceptées : les photos sur lesquelles des parties génitales sont visibles, les photos sur lesquelles l’article concerné ne peut être reconnu, les photos de mauvaise qualité (floues par exemple), les photos ayant un autre contenu que Crazy Factory ne peut accepter. La décision relative à la publication des photos téléchargées revient exclusivement à Crazy Factory. Pour des raisons administratives, la retouche ou la suppression des Action Shots n’est malheureusement pas possible.

10. Crazy Cash Points

Les Crazy Cash Points sont des points qui ne peuvent être utilisés que sur la boutique en ligne www.crazy-factory.com. Chaque unité (un Crazy Cash Point) correspond à la valeur d’un centime d’euro (également dans les autres monnaies sélectionnées). Ces points peuvent être utilisés pour les achats effectués sur le site. Les clients peuvent obtenir des Crazy Cash Points en achetant des produits, via certaines offres publicitaires ou via certaines activités (comme la lecture de la newsletter par exemple). Ces points seront crédités automatiquement lorsqu’un achat est effectué, ou peuvent être obtenus en insérant un code dans le champ « code de Crazy Cash Points » situé dans l’onglet « compte de Crazy Cash Points » du compte client. Tous les Crazy Cash Points seront affichés à cet endroit sous forme d’historique. Les Crazy Cash Points cumulés peuvent être utilisés lors d’une commande en insérant le nombre souhaité dans le champ « utiliser des Crazy Cash Points », et ce, afin de réduire le montant total de la commande à payer. Le paiement des points en numéraire n’est pas possible. Les Crazy Cash Points bénéficient d’une durée de validité limitée à six mois à partir de la date de leur crédit. Après cette durée, les points expirent dans leur totalité.

11. Enregistrement des données et protection des données

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la réalisation de la transaction, les données nécessaires sont enregistrées et traitées par un système informatique. Les données personnelles indiquées par le client sont traitées de façon sûre et sécurisée. Dans le cadre exclusif du traitement de la commande (paiement, expédition), les données demandées seront également transmises à des tiers. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, obtenir des renseignements sur les données enregistrées vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un mail à info.fr@crazy-factory.com. Pour des raisons liées à la protection des données, la réponse à votre mail ne peut être effectuée qu’à l’adresse indiquée à Crazy Factory.

12. Droit applicable.

Le tribunal compétent en cas de litiges relatifs à l’expédition est le tribunal de la ville où le siège de Crazy Factory est administrativement déclaré. Par conséquent, l’autorité compétente est le tribunal de Coire (7000 Coire (Chur), Suisse). Les parties contractantes conviennent que toutes les relations juridiques résultant des conditions de ce contrat sont soumises au droit suisse, excluant tout autre accord international ou règle de conflit.

13. Mentions légales

Crazy Factory GmbH
Quaderstrasse 18
7000 Coire
Suisse
E-Mail: info.fr@crazy-factory.com

14. Clause complémentaire

La nullité ou l’invalidité d’une clause isolée (ou plusieurs) de ces conditions générales de vente n’affecte pas la validité des clauses restantes. Les clauses nulles ou invalides sont alors remplacées par les dispositions légales en vigueur. Mise à jour : juin 2016 Sous réserve de modifications.

Manquement au droit de propriété intellectuelle

Si vous pensez que l’un de vos droits à la propriété intellectuelle n’a pas été respecté sur le site de www.crazy-factory.com, communiquez-le immédiatement par e-mail à info.fr@crazy-factory.com afin qu’une révision rapide puisse être effectuée. Veuillez noter que les coûts relevant du recours à un avocat dans le cadre d‘une procédure intensive sont à la charge du client, ainsi qu’à ses risques et périls.